Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

L’Atelier de Papa
Entrepreneur individuel – Nicolas Bataille
SIREN : 794 077 958
6 La Croute
50580 Port-Bail-sur-Mer – France

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : latelierdepapa@outlook.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations personnalisées proposées par L’Atelier de Papa.

Les produits sont réalisés à la commande selon les choix et les informations communiqués par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont notamment :

lettres décoratives personnalisées imprimées en 3D ;
décorations personnalisées ;
bijoux gravés ;
plaques et objets gravés ;
autres créations personnalisées.

Les photographies sont présentées à titre indicatif.

De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Les matériaux naturels peuvent présenter des variations de texture ou d’aspect.

Les objets imprimés en 3D peuvent présenter de fines lignes de couches inhérentes au procédé de fabrication. Elles ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Personnalisation

Le client est seul responsable des informations qu’il communique :

prénom ;
texte ;
date ;
couleur ;
police d’écriture ;
dimensions ;
options choisies.

Les informations sont reproduites exactement telles qu’elles sont saisies lors de la commande.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur de saisie imputable au client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

L’Atelier de Papa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement complet.

Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique.

Article 6 – Fabrication

Chaque produit est fabriqué à la commande.

Le délai moyen de fabrication est de 2 à 3 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 7 – Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Selon les moyens proposés sur la boutique Shopify, le client peut notamment régler sa commande par :

carte bancaire ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Shop Pay ;
PayPal (lorsqu’il sera activé).

La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées via La Poste ou Mondial Relay.

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent des transporteurs.

La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat (France métropolitaine).

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Par conséquent, les commandes de produits personnalisés ne peuvent être annulées après le début de leur fabrication, ni retournées en cas de changement d’avis.

Article 10 – Produit défectueux ou erreur de fabrication

Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande validée, le client doit contacter L’Atelier de Papa dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Après vérification, le produit pourra être remplacé ou remboursé selon la situation.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 12 – Responsabilité

L’Atelier de Papa ne pourra être tenu responsable :

des erreurs de personnalisation saisies par le client ;
d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une usure normale ;
d’un retard imputable au transporteur ;
d’un cas de force majeure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, photographies, créations, modèles, fichiers, logos et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de L’Atelier de Papa.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.